03/06/2017

La mairie › LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2018

Les arrêtés municipaux pris par le Maire de Villeréal...|

Seul sont mentionnés ici les arrêtés les plus importants et les plus récents – Sous une forme abrégée pour des raisons d'espace.
Tous les arrêtés sont disponibles, dans leur version originale et intégrale, auprès du secrétariat de la mairie...




► Vide-Grenier : dimanche 19 août 2018

Le dimanche 19 août 2018 de 5h à 19h, l'office du tourisme "Cœur de Bastide" de Villeréal, est autorisé à occuper le domaine public communal sur les places de la Halle, de la Libération, Parvis de l’église, Jean-Moulin, du Haut-Morvan et du 19-mars-1962, rue St Michel ( entre la rue de la Caserne et la place de la Libération), rue des Martyrs-de-la-Résistance, selon le plan joint, en vue d'y organiser un Vide-Grenier.

Le demandeur doit se conformer à toutes les obligations légales. Il doit notamment tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous et ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.


► Bodega : Circulation & stationnement

 Du dimanche 29 juillet à 1h au lundi 30 juillet à 8h

Le stationnement et la circulation seront interdits dans les rues et places suivantes :
    • Place de la Halle            • Place de la Libération
    • Place Jean-Moulin          • Place du Fort

    • Rue Descambis
    • Rue Victor Delbergé
    • Rue Roger-Bissière
    • Rue Saint-James
    • Rue St Michel
    • Rue St-Pierre entre la rue St-Roch et la Place de la Libération
    • Rue du Fort
    • Rue du Point-du-Jour
    • Rue Neuve
    • Rue Nouvelle
    • Rue Saint-Roch

La circulation sera interdite :

    • Rue Saint-Pierre
    • Rue de la Chapelle
    • Rue Sainte-Colombe
    • Rue de la Caserne
    • Rue des Amours
    • Rue Mirabeau
    • Rue Beauséjour

Article 2 : Les chiens, même tenus en laisse, seront interdits dans l’enceinte de la manifestation.


► Bodega : Sonorisations

Il est interdit aux bars et restaurants sis Place de la Halle ou à proximité, de diffuser de la musique dimanche 29 juillet 2018 à partir de 17h et jusqu’à minuit .
Les restaurants et bars sont autorisés à diffuser de la musique de minuit à deux heures du matin.


► Bodega : Sécurité des biens et des personnes

Il est interdit de rentrer dans l'enceinte de la "BODEGA" en possession de bouteilles de verre, de cannettes aluminium ou de tout objet pouvant servir de projectiles, ainsi que toutes armes blanches et armes à feux.
L’entrée dans l’enceinte de la "BODEGA" est interdite aux personnes en état d’ébriété.
L’usage des fumigènes, pétards et tout dispositif pyrotechnique est interdit durant la Bodega et sur la commune de Villeréal.


► Bodega : occupation du domaine public

L'Amicale des Commerçants, Artisans et Professionnels de Villeréal est autorisée à occuper et à exploiter le domaine public communal du Dimanche 29 juillet à 13h au Lundi 30 juillet 2018 à 2h :

• Places : de la Halle, de la Libération, Jean Moulin et du Fort
• Rue St Michel (portion comprise entre la rue de la Caserne et la place de la Libération),
• Rue des Martyrs de la Résistance

Article 2 : L'Amicale des Commerçants, Artisans et Professionnels de Villeréal sera tenue d’observer et de se conformer à toutes les indications qui pourront lui être données par les autorités compétentes, et notamment la mise en œuvre des mesures liées à la réglementation sur la mise en place de service d’ordre et la protection contre les risques d’incendie et de panique. Elle se chargera du nettoyage des places et rues occupées.

Article 3 : Les appareils de cuisson utilisés devront être conformes aux normes en vigueur avec leur entretien périodique à jour (vignette + attestation). Pour les appareils alimentés au gaz :
• Les tuyaux d’alimentation devront être conformes aux normes NF en vigueur, date de péremption non dépassée,
• Seule est autorisée la bouteille de gaz équipée de détendeur nécessaire à l’alimentation de l’appareil. Aucun stockage ne doit être effectué sur le stand.

Article 4 : Les appareils de cuisson devront être installés de façon :
- à éviter la proximité des parois inflammables,
- à être non accessibles au public,
- à ce que les tuyaux d’alimentation soient protégés contre les chocs mécaniques et thermiques.

Chaque stand devra être équipé de :
- 1 extincteur CO2 2kg pour les installations électriques
- 1 extincteur poudre ABC 6 kg par appareil de cuisson

Article 5 : Les rejets de matériaux ou liquides polluants dans les égouts (huile de cuisson) sont interdits.  La pose de bâche de protection du sol est obligatoire pour chaque stand.

Des containers spécifiques seront mis à disposition par les organisateurs de la manifestation qui assureront également la mise en place des barrières métalliques et de la signalisation réglementaire.

Article 6 : Le demandeur s'acquittera de la redevance de 500 € fixée par délibération du 21 mai 2008.


► Festival de Jazz : circulation et stationnement

La circulation et le stationnement seront interdits Place de la Halle et tout autour de la Halle durant le Festival de Jazz du jeudi 19 juillet au samedi 21 juillet 2018 de 20h à minuit.


► Marchés des producteurs : circulation et stationnement

Le stationnement est interdit de 17h à minuit, place de la Halle,  tous les lundis jusqu'au lundi 10 septembre 2018
La circulation sera interdite Place de la Halle et déviée :
    • De la rue St James (dans sa partie Nord) vers la rue Victor Delbergé.
    • De la rue Roger Bissière vers la rue St James.
    • De la rue St Michel vers la Place de la Libération.


► Marchés des producteurs : occupation du domaine public

Le Groupement de Vulgarisation Agricole de Villeréal (GVA), est autorisé à occuper et à exploiter le domaine public communal sous la Halle, et les couloirs de circulation devant la Mairie et le Carrefour Express tous les lundis, de 17h à minuit, jusqu'au 10 septembre inclus.


► Festival à Villeréal : circulation et stationnement

Durant le "Festival à Villeréal" et  jusqu'au 12 juillet 2018 inclus :
– La rue Mirabeau sera fermée à la circulation et au stationnement de 18h à 20h.
– Jeudi 12 juillet, à l'occasion de la soirée de clôture du festival, la rue Saint-James  sera bloquée,  de 18h à 02h du matin, entre la rue Victor Delbergé et la rue Roger Bissière.


► Circulation et stationnement : Arrêté général permanent  (4 mai 2018)

Il est interdit à tout conducteur de stationner son véhicule :
• sur les trottoirs, accotements et passages réservés à la circulation des piétons,
• aux intersections de deux voies, à moins de 5 mètres de l’alignement d’angle des immeubles,
• devant les portes cochères et autres ouvertures des immeubles riverains conçues pour le passage des véhicules,
• au droit des bouches d’incendie,
• à proximité des feux de signalisation ou des panneaux afin de ne pas les masquer à la vue des usagers.
• Circulation dans les rues à sens unique (article 2),
• Circulation dans les rues piétonnes (article 3),
• Stationnement interdit totalement ou partiellement (articles 4 et 5),
• Emplacement de stationnement réservés (articles 6, 7, 8 et 9),
• Sens giratoire inversé pour les poids-lourds (article 10),
• Jours de foire ou marché (article 11),
• Marchés aux Puces - Brocante (article 12),
• Circulation - Vitesse  "Zone 30" et "Zone 50" (article 13),
• Circulation sous la halle et les arcades (article 14),
• Voies prioritaires, "Stop" sortie du stade... (article 15),

Vous pouvez télécharger la version intégrale de cet arrêté en cliquant ici...


► Étal de poissonnerie Pigagnol sous la halle : stationnement

Tous les vendredis de 6h à 13h30, une place de stationnement sera réservée côté Halle, face à la mairie, et délimitée par des barrières.


Les arrêtés publiés précédemment sont disponibles, dans leur version originale et intégrale, auprès du secrétariat de la mairie de Villeréal...

 

03/06/2017