La mairie › LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2021
Seul sont mentionnés ci-dessous les arrêtés les plus importants et les plus récents – Sous une forme abrégée pour des raisons d'espace.
Tous les arrêtés sont disponibles, dans leur version originale et intégrale, auprès du secrétariat de la mairie...
► Marchés de Noël 2021 et du Jour de l'An 2022
Article 1 - Exceptionnellement, les marchés des samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022, seront avancés aux vendredis 24 et 31 décembre 2021, de 8h à 12h30, sur les places de la halle, de la Libération et Jean-Moulin.
Article 2 - Chaque commerçant non sédentaire a l’obligation de conserver son emplacement dans des conditions normales de propreté en cours de marché. Depuis le 1er juin 2019 les commerçants non sédentaires doivent à la fin du marché emporter avec eux la totalité des déchets (y compris glaces pilées), détritus ainsi que les cartons, emballages ou autres contenants provenant de l’exercice de leur profession.
Les commerçants dont les produits peuvent tacher le sol notamment en cours de cuisson devront protéger largement le sol sous leurs étals ou matériels de cuisson.
La vente des denrées animales ou d’origine animale ne s’effectuera que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur en matière d’hygiène des aliments vendus directement au consommateur. Le matériel et les installations de vente devront le cas échéant avoir fait l’objet d’un agrément des services vétérinaires.
Il est rappelé que, selon l’article L214-7 du code rural, « la cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. »
(Extraits de l'arrêté. Le texte complet est consultable à la mairie.)
► Travaux Fibre Optique : Circulation & Stationnement
L’arrêté du 20 janvier 2021 concernant les travaux de déploiement de la fibre optique à Villeréal est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et modifié dans les termes suivants : Les entreprises SADE TELECOM – ETE RESEAUX et ses sous-traitants sont autorisées à fermer la circulation et à réserver des places de stationnement dans la bastide, ponctuellement, sur l’ensemble de la commune de Villeréal.
► Marché aux Puces mensuel : Circulation & Stationnement
Le stationnement est interdit Place de la Halle, de 6h à 17h, tous les 2e dimanches de chaque mois ; à l’exception des emplacements réservés aux personnes handicapées.
► Arrêté permanent : emplacements de recharge des véhicules électriques (5 octobre 2018)
Deux emplacements de stationnement pour la recharge sont réservés aux véhicules électriques :
– Parking de la Place Saint-Roch (2 places)
– À proximité du parking Bd Alphonse de Poitiers (2 places).
Le stationnement sur ces emplacements est interdit à tout autre véhicule qu'électrique et sera considéré comme "gênant" au sens du Code de la route. Se reporter à l'arrêté intégral disponible auprès du secrétariat de la mairie.
► Circulation et stationnement : Arrêté général permanent (4 mai 2018)
Il est interdit à tout conducteur de stationner son véhicule :
• sur les trottoirs, accotements et passages réservés à la circulation des piétons,
• aux intersections de deux voies, à moins de 5 mètres de l’alignement d’angle des immeubles,
• devant les portes cochères et autres ouvertures des immeubles riverains conçues pour le passage des véhicules,
• au droit des bouches d’incendie,
• à proximité des feux de signalisation ou des panneaux afin de ne pas les masquer à la vue des usagers.
• Circulation dans les rues à sens unique (article 2),
• Circulation dans les rues piétonnes (article 3),
• Stationnement interdit totalement ou partiellement (articles 4 et 5),
• Emplacement de stationnement réservés (articles 6, 7, 8 et 9),
• Sens giratoire inversé pour les poids-lourds (article 10),
• Jours de foire ou marché (article 11),
• Marchés aux Puces - Brocante (article 12),
• Circulation - Vitesse "Zone 30" et "Zone 50" (article 13),
• Circulation sous la halle et les arcades (article 14),
• Voies prioritaires, "Stop" sortie du stade... (article 15),
Vous pouvez télécharger la version intégrale de cet arrêté en cliquant ici...
► Étal de poissonnerie Pigagnol sous la halle : stationnement
Tous les vendredis de 6h à 13h30, une place de stationnement sera réservée côté Halle, face à la mairie, et délimitée par des barrières.
Les arrêtés publiés précédemment sont disponibles, dans leur version originale et intégrale, auprès du secrétariat de la mairie de Villeréal...
