Le Conseil municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie, jeudi 3 septembre 2026 à 19h30.
Ordre du jour :
Délibérations :
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Mise à disposition d’un agent titulaire au profit de la CCBHAP
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Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
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Prolongation de la convention de l’Agent de Surveillance de la Voix Publique (ASVP)
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Renouvellement convention d’utilisation de locaux communaux La Poste/France Services
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Décision Modificative n°02 : Ouvertures de crédits opération n° 52 Halle
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Étude de diagnostic général de la Halle: choix de l’architecte
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Action Sociale : Remboursement Croix Rouge Attribution aide financière exceptionnelle pour la prise en charge d’une expertise médicale réalisée avec rédaction d’un certificat médical circonstancié
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Annulation des titres de recettes relatifs à la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) non routier de 2018 à 2024-Exécution des jugements du Tribunal Administratif de Bordeaux dans le litige opposant la commune à la Société ORANGE
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Décision Modificative N°03-Ouvertures de crédits annulation des titres de recettes relatifs à la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) non routier de 2018 à 2024-Exécution des jugements du Tribunal Administratif de Bordeaux dans le litige opposant la commune à la Société ORANGE
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Demande d’autorisation de procéder à l’étalement d'une charge exceptionnelle résultant de l'exécution des jugements du Tribunal administratif de Bordeaux dans le litige opposant la commune à la société ORANGE
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Résiliation pour motif d’intérêt général de la convention de prêt à usage du 12/07/1978 entre la commune et la Société ORANGE
Questions diverses