Vous ouvrez un commerce ?
Voici quelques informations pour vous aider dans vos démarches :
Éventuel changement de destination d'un bâtiment
Si vous souhaitez transformer une habitation ou un hangar en commerce, des formalités s'imposent. Retrouvez toutes les informations
Consultez également les informations utiles de la page « Travaux et urbanisme ».
Accessibilité
Parce qu'il accueille du public entre ses murs, le gestionnaire d'un ERP (Établissement Recevant du Public) doit permettre à tous les clients ou usagers qui le souhaitent de pouvoir entrer et bénéficier de ses prestations, en rendant son local accessible. Des dérogations sont toutefois possibles dans des situations précises.
Consultez des informations utiles sur :
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Sécurité incendie
Un ERP (Établissement Recevant du Public) doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Les règles sont adaptées en fonction du type d'établissement.
Toutes les infos ici
Occupation du domaine public
Le règlement terrasses
Des règles encadrent l'installation d'une terrasse dans Villeréal pour les commerces de bouche : prix du m2, types de terrasses, mobilier utilisé, entretien, etc.
Retrouvez ici le règlement complet
Le règlement du marché
Toute l'année, le marché de Villeréal a lieu le samedi matin. Les mois d'été, un marché supplémentaire a lieu le mercredi matin. C'est la société Fréry 1945 qui est gestionnaire de ce marché : elle assure le placement des forains et perçoit les redevances d’occupation du domaine public.
Les demandes d'emplacement sont à déposer en mairie, à l'aide de ce document ; elles doivent mentionner l'identité du demandeur, son Kbis, le descriptif des produits vendus et la date de marché demandée. Elles doivent parvenir 2 semaines avant la date souhaitée. Les élus examinent la demande et la transmettent au gestionnaire du marché s'ils donnent une réponse favorable.
Un règlement régit l'organisation du marché de Villeréal : vous pouvez le consulter ici
Retrouvez ici les différents arrêtés régissant l’occupation du domaine public
LA SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE
Ce dispositif permet d’organiser et de réglementer l’installation des panneaux de signalisation dans notre commune, afin de préserver le patrimoine architectural et urbain de Villeréal, tout en améliorant l’image de la bastide, sa qualité de vie et son attractivité. Il est régi par un règlement, qui a été adopté en Conseil municipal.
Ainsi, à l’intérieur de la bastide, la signalisation est essentiellement réservée aux activités commerciales. Les panneaux doivent être normalisés et installés aux frais des demandeurs. La mairie accorde les autorisations en fonction de plusieurs critères : la visibilité, l’emplacement et le nombre de panneaux, afin d’éviter toute pollution visuelle et de préserver l’harmonie du paysage urbain. Les caractéristiques des panneaux sont précisées : leur forme, leur couleur de fond et de lettrage, ainsi que les mentions et idéogrammes utilisés. L’ensemble doit être uniforme pour assurer une cohérence visuelle.
Les modalités d’attribution se font sur dossier, grâce à ce formulaire téléchargeable, qui est également disponible directement à l’accueil de la mairie.