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Occupation de l'espace public
Délibération : Révision des tarifs de l'occupation du domaine public - terrasses et étalages
Consommation d'alcool
Arrêté municipal règlementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Location
Délibération : Centre culturel, tarifs et location
Stationnement & circulation
Arrêté général permanent de circulation et de stationnement
Divers
Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Animaux
Arrêté portant sur l'interdiction d'entrer dans les lieux publics avec des animaux de compagnie
Animaux
Arrêté portant réglementation sur la divagation des animaux domestiques et les déjections canines
Stationnement & circulation
Arrêté temporaire de stationnement et de circulation
Location
Délibération : Salle François Mitterrand, tarifs et location
Location
Délibération : Espace Jean-Moulin, tarifs de l'utilisation des salles
Occupation de l'espace public
Délibération : Tarif forfaitaire du Marché de Noël
Occupation de l'espace public
Délibération : Délégation des droits de places sur le marché des commerçants non sédentaires
Occupation de l'espace public
Délibération : Création d'un marché aux puces-brocante et tarif de l'occupation du domaine public
Occupation de l'espace public
Délibération : Fixation du tarif d'occupation du domaine public pour les commerçants sédentaires lors des marchés du terroir
Occupation de l'espace public
Délibération : Fixation des tarifs de l'occupation du domaine public pour les manifestations