Séance ordinaire, ce mercredi 27 septembre à 19h30, dans la salle du conseil de la mairie.
A l'ordre du jour :
Délibérations :
• Redevance Occupation du Domaine Public Télécom : tarification
• Renouvellement convention Agent de Surveillance de la Voie Publique
• Modification tableau des effectifs : Création et suppression de postes
• Mise à disposition d’un agent au profit de la CCBHAP
• Avenant N°02 : Actualisation tarifaire repas cantine
• Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires 2025-2028
• Adhésion à la convention Accompagnement numérique du CDG47
• Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47) Travaux d’Électrification Opération effacement rue de la Caserne
• Création City stade : choix des entreprises
• Reversement de la redevance hippique à la Société de Courses
• Demande garantie d’emprunt – projet de restructuration et de réhabilitation de l’EHPAD
• Décision modificative N°03 : virement de crédits opération N°36 Travaux de voirie
• Révision montant du loyer des logements Montlabour
• Avenant n°04 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région Nouvelle Aquitaine et la commune de Villeréal
• Subvention exceptionnelle : AAEPIS – Mémoire de Villeréal
Questions Diverses