Retrait-gonflement des argiles : une aide de l’État pour protéger les habitations


Les épisodes de sécheresse successifs peuvent avoir des conséquences importantes sur les habitations, notamment lorsqu'elles sont construites sur des sols argileux. Face à ce phénomène, l'État expérimente un nouveau dispositif d'aide à la prévention dans onze départements français, dont le Lot-et-Garonne. Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE 47) accompagne les propriétaires susceptibles d'en bénéficier.

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel lié aux variations d'humidité des sols. En période de sécheresse, l'argile se rétracte, tandis qu'elle gonfle lorsque les pluies reviennent. Ces mouvements répétés peuvent fragiliser les fondations des bâtiments et provoquer l'apparition de fissures, parfois importantes. Le Lot-et-Garonne est particulièrement exposé à ce risque, qui concerne également des habitations de Villeréal.

La municipalité reste attentive à cette situation. Chaque année, elle engage les démarches nécessaires pour solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse. Pour 2026, le maire Gilles Quélennec espère qu'une décision favorable permettra aux propriétaires concernés de bénéficier des garanties prévues par leur assurance.

Un dispositif pour prévenir les dégâts avant qu'ils ne s'aggravent

Parallèlement aux procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle, l'État a mis en place un Fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles. Il ne s'agit pas d'une aide destinée à réparer les dommages déjà subis, mais bien d'un dispositif permettant d'anticiper les risques et de protéger les habitations.

Concrètement, les propriétaires éligibles peuvent bénéficier d'un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié. Celui-ci examine le bâtiment, son environnement, les fondations et les réseaux d'eau enterrés afin d'identifier les facteurs de risque. À l'issue de cette expertise, des travaux préventifs peuvent être préconisés, notamment pour améliorer la gestion des eaux pluviales, limiter l'influence des racines des arbres ou protéger les fondations.

Selon les ressources du ménage, ce diagnostic peut être financé par l'État à hauteur de 70 à 90 %. Les travaux de prévention recommandés peuvent également bénéficier d'une aide comprise entre 50 et 80 %, dans la limite d'un plafond de dépenses de 14 000 € HT.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Le dispositif s'adresse, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants de maisons individuelles constituant leur résidence principale. Le logement doit notamment avoir plus de 15 ans, être non mitoyen, ne pas dépasser trois niveaux, sous-sol et combles compris, et se situer dans une zone fortement exposée au retrait-gonflement des argiles. Il doit également être couvert par une assurance habitation.

L'état du bâtiment entre aussi en compte. Pour les maisons présentant des fissures de moins de 5 millimètres, le diagnostic et les travaux préventifs peuvent être pris en charge sous réserve d'éligibilité. Au-delà de cette largeur, le CAUE 47 invite également les propriétaires à prendre contact pour examiner les possibilités de diagnostic et d'accompagnement, sans garantie de financement des travaux.

Il n'est toutefois pas nécessaire d'attendre l'apparition de fissures pour se renseigner. Le dispositif vise précisément à intervenir avant que des dommages importants ne surviennent.

Un accompagnement assuré par le CAUE 47

Dans le Lot-et-Garonne, le CAUE 47 constitue le premier interlocuteur des propriétaires intéressés. Ses équipes peuvent vérifier les conditions d'éligibilité, expliquer le fonctionnement du dispositif et orienter les demandeurs vers les démarches à effectuer.

Les renseignements sont gratuits et sans engagement, au 05 53 48 46 72 ou par courriel à rga@caue47.com, les mardis, jeudis et vendredis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Un simulateur officiel est également accessible sur le site https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/rga pour vérifier son éligibilité et engager une demande.

Enfin, les propriétaires ayant déjà constaté l'apparition de fissures sont invités à les photographier, à suivre leur évolution et à prendre contact avec leur assureur. L'indemnisation au titre des catastrophes naturelles reste conditionnée à la publication d'un arrêté reconnaissant cet état pour la commune et la période concernée. En cas de reconnaissance, la déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

La mairie de Villeréal reste également à la disposition des habitants pour les orienter vers les interlocuteurs compétents.

 

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