Le Conseil municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie, jeudi 8 octobre 2026 à 19h30.
Ordre du jour :
Délibérations :
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Décision Modificative N°03-Ouvertures de crédits annulation des titres de recettes relatifs à la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) non routier de 2018 à 2024-Exécution des jugements du Tribunal Administratif de Bordeaux dans le litige opposant la commune à la Société ORANGE
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Demande d’autorisation de procéder à l'étalement d'une charge exceptionnelle résultant de l'exécution des jugements du Tribunal administratif de Bordeaux dans le litige opposant la commune à la société ORANGE
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Tableau des effectifs : création d’emplois
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Redevance Occupation du Domaine Public 2026 : Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
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Plan Communal de Sauvegarde : Révision et mise à jour
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Détermination des modalités d’exercice des droits à la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
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Convention de partenariat entre la Croix Rouge et la collectivité
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Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AB N°960
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Subvention exceptionnelle : Association Club du sourire
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Demande de subventions : travaux bâtiment scolaire élémentaire
Questions diverses