Les élus se réuniront à la mairie, mercredi 8 octobre à 19h30.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
• Labellisation « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Epoques » : Signature convention
• Décision Modificative N°03 : Ouverture de crédits provision affaire Orange frais de justice
• Décision Modificative N°04 : Virement de crédits opérations 50 et 51 devis travaux supplémentaires
• Détermination du mode de participation à la couverture du Risque « Santé » et du montant de participation
• Convention d’Occupation du Domaine Public par la Pharmacie de Villeréal : Tarification Espace Jean Moulin
• Libérations reçues : Sinistre rue St James
• Acquisition d’un serveur en fin de contrat de location
• Action Sociale : Attribution aide financière exceptionnelle pour la prise en charge d’une expertise médicale réalisée avec rédaction d’un certificat médical circonstancié
• CCBHAP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention de gestion des déchets 2024
• Lotissement Beauséjour Haut: Dénomination et numérotation de voies
• Travaux de sécurisation réfectoire école élémentaire : Offres de concours
Questions Diverses :